Tout consommateur qui affirme avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. C'est pour cela qu'il est utile de rappeler leur délai de conservation.
| Délai de Conservation |
Document(s) |
| 3 mois |
- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage
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| 6 mois |
- Notes d'hôtels et de restaurants
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| 1 an |
- Certificat de ramonage
- Facture des transporteurs
- Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement)
- Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
- Ordre de prélèvement automatique
- Récépissé d'envoi de recommandé
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| 2 ans |
- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
- Quittance de prime d'assurance voiture
- Facture de petits appareils ménagers
- Facture d'eau
- Facture d'achat automobile
- Mandat postal
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocations familiales
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| 4 ans |
- Copie des déclarations d'impôts
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
- Redevance TV
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| 5 ans |
- Arriérages de rentes et de pensions alimentaires
- Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
- Baux de location
- Factures EDF-GDF
- Documents concernant le chômage
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| 10 ans |
- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décomptes des charges
- Talons de chèques, relevés bancaires
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| 30 ans |
- Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
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| Jusqu'à la retraite |
- Certificat de travail
- Bulletin de salaire
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| Toute la vie |
- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement de l'adoption
- Succession
- Titre de pensions
- Titre de propriété
- Contrat d'assurance vie
- Dossiers médicaux
- Certificats de vaccinations
- Livret de caisse d'épargne
- Tout document concernant un accident de travail
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| A garder sur soi |
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale et carte mutualiste
- Carte de groupe sanguin
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| Durée Diverses |
- Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol
- Factures des appareils photos nécessaires pour le passage en douane
- Bons de garantie : pendant tout leur durée
- Dossier scolaire : pendant la durée des études
- Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
- Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
- Règlement de copropriété : jusqu'à la revente
- Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
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