Montreuil-sur-Mer

Les Documents à Conserver

Tout consommateur qui affirme avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. C'est pour cela qu'il est utile de rappeler leur délai de conservation.

Délai de Conservation Document(s)
3 mois
  • Extrait de naissance
  • Certificat de concubinage
6 mois
  • Notes d'hôtels et de restaurants
1 an
  • Certificat de ramonage
  • Facture des transporteurs
  • Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement)
  • Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
  • Ordre de prélèvement automatique
  • Récépissé d'envoi de recommandé
2 ans
  • Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
  • Quittance de prime d'assurance voiture
  • Facture de petits appareils ménagers
  • Facture d'eau
  • Facture d'achat automobile
  • Mandat postal
  • Note de médecin ou de dentiste
  • Versement des allocations familiales
4 ans
  • Copie des déclarations d'impôts
  • Avis d'imposition
  • Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
  • Redevance TV
5 ans
  • Arriérages de rentes et de pensions alimentaires
  • Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
  • Baux de location
  • Factures EDF-GDF
  • Documents concernant le chômage
10 ans
  • Tout document concernant la construction
  • Gros travaux ou réparation
  • Correspondance avec le syndic
  • Décomptes des charges
  • Talons de chèques, relevés bancaires
30 ans
  • Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
Jusqu'à la retraite
  • Certificat de travail
  • Bulletin de salaire
Toute la vie
  • Contrat de mariage
  • Donation
  • Livret de famille
  • Jugement de l'adoption
  • Succession
  • Titre de pensions
  • Titre de propriété
  • Contrat d'assurance vie
  • Dossiers médicaux
  • Certificats de vaccinations
  • Livret de caisse d'épargne
  • Tout document concernant un accident de travail
A garder sur soi
  • Carte d'identité
  • Permis de conduire
  • Carte de sécurité sociale et carte mutualiste
  • Carte de groupe sanguin
Durée Diverses
  • Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol
  • Factures des appareils photos nécessaires pour le passage en douane
  • Bons de garantie : pendant tout leur durée
  • Dossier scolaire : pendant la durée des études
  • Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
  • Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
  • Règlement de copropriété : jusqu'à la revente
  • Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
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jeudi 23 mai 2013

Il est 19:00